Liste de document disponible

***Procédure Bancaire et autres*** 

Avis d'arrêt de transfert de fond

Confirmation de virement

Taxe Europol

Frais de déblocage de fond

Reçu de paiement

Relevé de compte

Ordre de virements

Taxe d'import-exportations

Agrément ministériel 

 

 

 

 

Avis d'imposition

Facture de notaire

Taxe d'impôts

Taxe de fiscalités

Refus de virement

Certificat d'origine de fonds

Justificatif de fond

Devis de paiement

Dédouanement de véhicules

 

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